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124 décisions
- 21 septembre 2026 · NivillacFinances et budgetConcours des maisons fleuriesLire la décision
- 21 septembre 2026 · NivillacFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027Lire la décision
- 21 septembre 2026 · NivillacFinances et budgetRèglement budgétaire et financier de la communeLire la décision
- 21 septembre 2026 · NivillacCommande publiqueRéhabilitation du complexe sportif de la Croix Jacques Contrat de maîtrise d'uvre Modification de la phase d'avant-projet définitif (APD) - Avenant n° 1Lire la décision
- 21 septembre 2026 · NivillacÉlus et institutionsDésignation des délégués du conseil municipal dans les différentes instances - Compagnie des Ports du Morbihan Modification des représentantsLire la décision
- 21 septembre 2026 · NivillacSubventions et associationsIncendies : Appel à la mobilisation générale des maires par l'Association des Maires de France (AMF) pour soutenir les communes sinistréesLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacEnvironnementRapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilésLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelMise à jour du tableau des effectifsLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelSuppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe et création d'un emploi d'agent de maîtriseLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelCréation d'un poste de rédacteurLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelSuppression d'un emploi d'agent de maîtrise et création d'un emploi d'agent de maîtrise principalLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelSuppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe et création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classeLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelSuppression de deux emplois d'adjoint technique territorial et création de deux emplois d'adjoint technique principal de 2ème classeLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelSuppression d'un emploi d'Attaché et création d'un emploi d'Attaché principalLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacPersonnelFixation des taux de promotion pour les avancements de gradeLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacFinances et budgetPolice pluri-communale « Sud Vilaine » - Avenant n° 2 à la convention de mutualisationLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacSubventions et associationsDémocratie participative Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « La Vilaine Asso » pour l'organisation du Carnaval Vive La BretagneLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacÉlus et institutionsModalités de remboursement des frais de garde ou d'assistance engagés par les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandatLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacFinances et budgetDemande de subvention Réfection du tapis d'enrobés Trévineuc GuervinanLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacÉcoles et jeunesseCréation d'un Comité de Pilotage (COPIL) de la restauration scolaireLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacAutresProtocole transactionnel Affaire COMMUNE DE NIVILLAC / CONSORTS [nom]Lire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacFinances et budgetRemplacement de matériel d'éclairage au sein du Centre Culturel du Forum Demande de subvention auprès de la Région BretagneLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacCommande publiqueRéfection du tapis d'enrobés Trévineuc Guervinan - Attribution du marché de travauxLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacCommande publiqueRéfection de voirie sur la Rue Joseph Sauveur - Attribution du marché de travauxLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacCommande publiqueAménagement d'un itinéraire cyclable sur la rue Joseph Sauveur - Attribution du marché de travauxLire la décision
- 6 juillet 2026 · NivillacFinances et budgetDemande de subvention Travaux d'aménagement de la Rue Joseph SauveurLire la décision
- 18 mai 2026 · NivillacSubventions et associationsVote des subventions communales 2026 + CCAS et ADMRLire la décision
- 18 mai 2026 · NivillacTarifsTarifs de l'école de musique pour l'année 2026-2027 et règlement intérieurLire la décision
- 18 mai 2026 · NivillacTarifsTarifs des spectacles Saison culturelle 2026/2027Lire la décision
- 18 mai 2026 · NivillacÉcoles et jeunesseRèglement intérieur du service Enfance Jeunesse et de l'accueil de loisirs sans hébergement « PlanetCopains »Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.