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Élus et institutions

Modalités de remboursement des frais de garde ou d'assistance engagés par les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat

Conseil municipal de Nivillac · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

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Titre officielModalités de remboursement des frais de garde ou dassistance engagés par les élus dans le cadre de lexercice de leur mandat

Lu par LicesModalités de remboursement des frais de garde ou d'assistance engagés par les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat

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Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

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Le service

Mairie - Nivillac

3 rue Joseph-Dano
56130 Nivillac

02 99 90 62 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme BLINO
Maire, Nivillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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