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68 décisions
- 7 octobre 2026 · LandévantVente de terrainCession d'une parcelle à Baupéro à la mairieVente par la commune4 240 m²Lire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantPermis et lotissementsCession de la voirie du lotissement Prad En Ilis à la MairieLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantÀ vérifierVente de terrainParticipation de la commune aux travaux de voiries privées avant rétrocessionLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantAutresParcelle AB149 - servitude de passage GRDFLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantAutresSoutien aux démarches de M. [particulier]Lire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantPersonnelConventions de prestations du centre de gestionLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantAutresConventions de servitude GRDF ENEDIS ZS 62 et 63Lire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantFinances et budgetRégularisation comptable de l'actifLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantSocialSolidarité en faveur des communes sinistrées par les incendiesLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantÉlus et institutionsParcs éoliens flottants - enquête publiqueLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantÉlus et institutionsCommission communale pour l'accessibilitéLire la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantVoirie et travauxCession à la commune de la voirie du « Clos des Chênes »Lire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantAutresCommission « urbanisme »Lire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantÉlus et institutionsDésignation de représentants au COPIL du site Natura 2000 de la Ria d'EtelLire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantAutresRévision du Plan Local de l'Urbanisme et modalités de concertationLire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantÉlus et institutionsConstitution de la commission communale des impôts directsLire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantFinances et budgetAdmission en non-valeur de créances irrecouvrablesLire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantÉlus et institutionsDésignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT)Lire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantFinances et budgetRèglement budgétaire et financierLire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantSubventions et associationsSubventions aux associations 2026Lire la décision
- 1 juillet 2026 · LandévantÉlus et institutionsRèglement intérieurLire la décision
- 23 avril 2026 · LandévantSocialCAF - prolongation CTGLire la décision
- 23 avril 2026 · LandévantVoirie et travauxPont de Coëtel - conventionLire la décision
- 23 avril 2026 · LandévantFinances et budgetAffectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2025Lire la décision
- 23 avril 2026 · LandévantÉcoles et jeunesseOGEC école privée Sainte-Marie - convention 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · LandévantÉlus et institutionsElection des administrateurs du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 2 avril 2026 · LandévantFinances et budgetDébat d'orientation budgétaireLire la décision
- 2 avril 2026 · LandévantFinances et budgetDemande de subvention - Pont de PlusquenLire la décision
- 2 avril 2026 · LandévantÉlus et institutionsFormation des élusLire la décision