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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle à Baupéro à la mairie

Conseil municipal de Landévant · séance du mercredi 7 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

En clair

Surface
4 240 m²
… onc réalisé un plan de division. La parcelle à céder a une surface de 4 240 m². Mairie de Landévant — Conseil municipal du 7 octobre 2026 — Délibér …
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Parcelles
L 94, L 92
… céder au lieu-dit Baupéro. Ce chemin rural fait partie des parcelles L94 et L92. Le cabinet NICOLAS a donc réalisé un plan de division. La par …
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Lieu
Baupéro
mn | : OBJET : - 2026-50 | Cession d'une parcelle au lieu-dit Baupéro à la mairie (chemin rural). Madame [particulier] souhaite céder à la mai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Landévant

15 rue Nationale
56690 Landévant

02 97 56 93 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LE CALVE
Maire, Landévant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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