En clair
- Surface
- 4 240 m²
… onc réalisé un plan de division. La parcelle à céder a une surface de 4 240 m². Mairie de Landévant — Conseil municipal du 7 octobre 2026 — Délibér …
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- Parcelles
- L 94, L 92
… céder au lieu-dit Baupéro. Ce chemin rural fait partie des parcelles L94 et L92. Le cabinet NICOLAS a donc réalisé un plan de division. La par …
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- Lieu
- Baupéro
mn | : OBJET : - 2026-50 | Cession d'une parcelle au lieu-dit Baupéro à la mairie (chemin rural). Madame [particulier] souhaite céder à la mai …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landévant
15 rue Nationale
56690 Landévant
02 97 56 93 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal LE CALVE
Maire, Landévant
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.