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21 décisions
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- 20 octobre 2026 · Le TronchetPersonnelCréation d'un poste permanentVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetPersonnelConvention d'adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire du CDG 35Voir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Voir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetFinances et budgetConvention de mandat facturation par l'ONFVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetFinances et budgetBibilothèque DesherbageVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetFinances et budgetRésiliation abonnement et adhésion UnccasVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetCommande publiqueConvention chenil serviceVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetFinances et budgetSECTEUR LE BAILLAGE AVENANT N°1 à la conventionVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetAutresUrbanisme _Avenant convention ADSVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetSubventions et associationsSubventions ambitions communes étude de faisabilitéVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetFinances et budgetDM 1 forêt communale travaux sylvicolesVoir la décision
- 20 octobre 2026 · Le TronchetFinances et budgetDemande de subvention DETR verdissement écoleVoir la décision
- 22 mars 2026 · Le TronchetÉlus et institutionsDélibération fixant le nombre d'adjointsVoir la décision
- 9 décembre 2025 · Le TronchetTarifsMise à disposition gratuite salles candidats élections municipales 2026Lire la décision
- 9 décembre 2025 · Le TronchetFinances et budgetDécision modificative 3 budget communal 2025Lire la décision
- 9 décembre 2025 · Le TronchetSocialÉtude faisabilité de réhabilitation ancien EHPADLire la décision
- 9 décembre 2025 · Le TronchetEnvironnementCertification gestion forestière durable des foretsLire la décision
- 9 décembre 2025 · Le TronchetÉlus et institutionsApprobation du précédent procès-verbalLire la décision
- 9 décembre 2025 · Le TronchetÉlus et institutionsInstallation de M. [particulier]Lire la décision
- 9 décembre 2025 · Le TronchetÉcoles et jeunesseOrganisation du temps scolaire 2026Lire la décision