Aller au contenu
Personnel

Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35

Conseil municipal de Le Tronchet · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel20102026-11_convention générale dutilisation des missions facultatives du CDG 35

Lu par LicesConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Tronchet

2 rue du Baillage
35540 Le Tronchet

02 99 58 95 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BRIAND
Maire, Le Tronchet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Le TronchetUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler