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64 décisions
- 5 octobre 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetRepas des aînés prix des accompagnementsLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisÀ vérifierVente de terrainRétrocessionAchat par la communeLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisPLU / PLUiPrescription de la modification n°1 du Plan Local d'UrbanismeLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisPersonnelCréation d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetImplantation d'une station radioélectriqueLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisPersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoireLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisVoirie et travauxDénomination d'une voie publique Passage de la PrieureLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisÉlus et institutionsAutorisation de signature d'une convention d'honoraires et de frais d'avocatLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisPersonnelModification d'un emploi permanent_Secrétaire Général de mairieLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisPersonnelCréation emploi permanent_Agent des services techniqueLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune au sein de la CLECTLire la décision
- 15 juillet 2026 · La Ville-ès-NonaisTarifsTarifs cantine et garderie 26-27Lire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisAutresRégularisation d'une convention de servitudes avec ENEDIS Parcelle AB 534Lire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetVote du budget primitif du budget camping 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisÉlus et institutionsAutorisation donnée au maire pour ester en justiceLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetService commun Droit des Sols Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec Saint-Malo AgglomérationLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisPersonnelCréation d'un poste non-permanent pour un accroissement saisonnier d'activitéLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisCommande publiqueChoix du prestataire et attribution du marché relatif à l'acquisition d'un engin de type tractopelle pour les services techniquesLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisCommande publiqueCession du tractopelle et retrait de l'inventaire communalLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisÉlus et institutionsCommission des impôts directsLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetVote du budget primitif du budget mouillage 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetAffectation des résultats 2025 Budget mouillageLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetApprobation du compte financier unique 2025 Budget mouillageLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetAffectation des résultats 2025 Budget campingLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetApprobation du compte financier unique 2025 Budget campingLire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetVote du budget primitif du budget principal 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetVote des taux impositions Taxes locales 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisSubventions et associationsVote des subventions 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · La Ville-ès-NonaisFinances et budgetAffectation des résultats 2025 Budget principalLire la décision