Aller au contenu
PLU / PLUi

Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Conseil municipal de La Ville-ès-Nonais · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielPrescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme

Lu par LicesPrescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Ville-ès-Nonais

15 rue de la Rance
35430 La Ville-ès-Nonais

02 99 58 41 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Malo CORNÉE
Maire, La Ville-ès-Nonais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de La Ville-ès-NonaisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler