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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession

Conseil municipal de La Ville-ès-Nonais · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
PA 35, ZC 177, ZC 179
… » / « Le Domaine des Masses » VU la demande de permis d'aménager n° PA 035 358 19 A0001 délivré pour la réalisation du lotissement résidentiel s …
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Lieu
Le Domaine des Masses
… s et de l'éclairage public du lotissement privé « Saint-Laurent » / « Le Domaine des Masses » VU la demande de permis d'aménager n° PA 035 358 19 A0001 délivré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Ville-ès-Nonais

15 rue de la Rance
35430 La Ville-ès-Nonais

02 99 58 41 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Malo CORNÉE
Maire, La Ville-ès-Nonais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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