À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- PA 35, ZC 177, ZC 179
… » / « Le Domaine des Masses » VU la demande de permis d'aménager n° PA 035 358 19 A0001 délivré pour la réalisation du lotissement résidentiel s …
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- Lieu
- Le Domaine des Masses
… s et de l'éclairage public du lotissement privé « Saint-Laurent » / « Le Domaine des Masses » VU la demande de permis d'aménager n° PA 035 358 19 A0001 délivré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Ville-ès-Nonais
15 rue de la Rance
35430 La Ville-ès-Nonais
02 99 58 41 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Malo CORNÉE
Maire, La Ville-ès-Nonais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.