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130 décisions
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineÀ vérifierDéclassementDésaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment anciennement occupé par La PosteLire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsPrésentation du rapport d'activité de concession 2025 de GRDFLire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineEnvironnementPrésentation des rapports d'activités 2025 du Syndicat Départemental d'Energie 35Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineAutresRéfection des passerelles de la liaison douce reliant le centre-bourg à la halte ferroviaireLire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineAutresAvenant à la convention de partenariat pour l'éco pâturageLire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineFinances et budgetDécision Modificative n°1 du budget principal 2026Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsConvention de transfert des résultats pour l'exercice de la compétence assainissement collectifLire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineTarifsRedevance d'occupation du domaine public par GRDF pour 2026Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Servon-sur-VilaineFinances et budgetAdoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Servon-sur-VilaineFinances et budgetInstitution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Servon-sur-VilaineFinances et budgetDemande de fonds vert pour le remplacement de deux passerelles piétonnesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Servon-sur-VilaineCulture et sportAvant-Projet Définitif de la rénovation de la salle Olympie pour les pratiques sportives en intérieur à Servon-sur-VilaineLire la décision
- 21 septembre 2026 · Servon-sur-VilainePersonnelModification de la composition de la commission « Ressources humaines »Lire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineZAC et aménagementDemande d'autorisation environnementale de la ZAC du Champ Marqué : Avis - ANNULE ET REMPLACE 2026-06-84100 000 m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsConvention de mise à disposition des biens affectés à l'exercice de la compétence assainissement collectif au Pays de Châteaugiron Communauté - ANNULET ET REMPLACE 2026-06-92Lire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineZAC et aménagementDemande d'autorisation environnementale de la ZAC du Champ Marqué : Avis100 000 m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÀ vérifierZAC et aménagementCompte-rendu d'activité annuel 2025 de la SNC Champ Marqué relatif à la ZAC multisites du Champ MarquéLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilainePersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de gestion d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsAdoption du rapport de la commission dévaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsConvention de mise à disposition des biens affectés à l'exercice de la compétence assainissement collectif au Pays de Châteaugiron CommunautéLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineCommande publiqueConvention d'accès à la centrale d'achat Manche Numérique en partenariat avec Mégalis BretagneLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineCulture et sportMédiathèque : désherbage des collectionsLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineTarifsServices publics municipaux hors périscolaires et extrascolaire : tarifs de rentrée 2026Lire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineTarifsTarifs des services périscolaires et extrascolairesLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineTarifsEvolution des tranches de quotient familial aux tarifs des services périscolaires, extrascolaires, enfance et jeunesseLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉcoles et jeunesseActualisation du règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolairesLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsCompte-rendu d'activité annuel 2025 de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne relatif au site de l'ilot ClemenceauLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsRemboursement des frais de garde ou d'assistanceLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 29 juin 2026 · Servon-sur-VilaineÉlus et institutionsPays de Châteaugiron Communauté : Présentation du rapport d'activité 2025Lire la décision