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ZAC et aménagement

Demande d'autorisation environnementale de la ZAC du Champ Marqué : Avis - ANNULE ET REMPLACE 2026-06-84

Conseil municipal de Servon-sur-Vilaine · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officielD- Demande dautorisation environnementale de la ZAC du Champ Marqué : Avis - ANNULE ET REMPLACE 2026-06-84

Lu par LicesDemande d'autorisation environnementale de la ZAC du Champ Marqué : Avis - ANNULE ET REMPLACE 2026-06-84

En clair

Surface
100 000 m²
… s d'aménagement » dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10ha. Par délibération en date du 17 avril 2024, le Conseil municipal a dé …
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Lieu
ZAC du Champ Marqué
… DOCUMENTS D'URBANISME - Demande d'autorisation environnementale de la ZAC du Champ Marqué : Avis Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collect …
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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