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28 décisions
- 13 avril 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesVoirie et travauxAnnule et rempmace Travaux commerce avenant MDO passage forfait definitifLire la décision
- 20 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÉlus et institutionsTableau des votes et feuille de proclamation rectifiesLire la décision
- 20 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÉlus et institutionsDétermination du nombre d'adjointsLire la décision
- 20 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÉlus et institutionsProcès verbal de l'élection du maire et de ses adjointsLire la décision
- 11 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesFinances et budgetAnnulé et remplace BP 2026 assainissementLire la décision
- 11 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesCommande publiqueTravaux commerce Contrat de Maitrise d'oeuvre Avenant 1Lire la décision
- 11 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesFinances et budgetDemande de subvention -APEL RPI des LandesLire la décision
- 11 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesFinances et budgetAffectation des résultats 2025 au BP 2026Lire la décision
- 11 mars 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesFinances et budgetVote des taux d'ImpositonLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesCommande publiqueTravaux commerce -Validation de l'Appel d'offresLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÀ vérifierVente de terrainVente d'une parcelle communaleVente par la commune360 m²Lire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesAutresLocation logement communal 3 square de la mairieLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesFinances et budgetContrat d'objectif - Etude complémentaire sur l 'ecole - Demande de subventionLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÉcoles et jeunesseConvention sous contrat d'association Ecole Privee Frederic OZANAM charges de focntionnementLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesSubventions et associationsSubvention Football Romagné des LandesLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesCommande publiqueTravaux commerce Contrat de Maitrise d'uvre - Avenant 1 passage au forfait definitifLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesSubventions et associationsEcole privée Subvention Fournitures scolairesLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesFinances et budgetParticipation aux charges de fonctionnement - Commune de st Sauveur des LandesLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesAutresContrat d'objectif validation de la phase 2 ScenariosLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesTarifsCommerce Bar tabac Location Gerance Determination du loyerLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÉcoles et jeunesseConvention sous contrat d'association Ecole privée St Anne Participation aux charges de fonctionnementLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÉcoles et jeunesseCout élève Ecole publique 2025-206Lire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesÉcoles et jeunesseEcole Louis Malassis Crédits allouesLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesAutresContrat d'objectif Validation de la phase 1 DiagnosticLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesEnvironnementConvention d'assistance technique pour l'assainissement collectifLire la décision
- 17 février 2026 · Saint-Hilaire-des-LandesAutresLocation logement communal 5 square de la mairieLire la décision
- 27 novembre 2025 · Saint-Hilaire-des-LandesCommande publiqueTravaux commerce validation du Projet et lancement appel d'offresLire la décision
- 27 novembre 2025 · Saint-Hilaire-des-LandesEnvironnementRedevance pour performance des systèmes assainissementLire la décision