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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'une parcelle communale

Conseil municipal de Saint-Hilaire-des-Landes · séance du mardi 17 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

Titre officielVente d une parcelle communale

Lu par LicesVente d'une parcelle communale

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
360 m²
… à l'arrière de la rue des estuaires cadastée AB 55 d'une supercie de 360 m² En effet, Ils entretiennent depuis plusieurs années une partie de cet …
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Parcelle
AB 55
… erir une parcelle située à l'arrière de la rue des estuaires cadastée AB 55 d'une supercie de 360 m² En effet, Ils entretiennent depuis plusieurs …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Hilaire-des-Landes

1 square de la Mairie
35140 Saint-Hilaire-des-Landes

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Le maire

Laurent BOURDIN
Maire, Saint-Hilaire-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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