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71 décisions
- 19 mai 2026 · MuelÉlus et institutionsCorrespondant défenseLire la décision
- 19 mai 2026 · MuelPersonnelConvention CDG35 MPOLire la décision
- 19 mai 2026 · MuelPersonnelConvention missions facultativesLire la décision
- 19 mai 2026 · MuelCommande publiqueGroupement de commandes CDCLire la décision
- 28 avril 2026 · MuelPréemptionDroit de préemption urbain AB21La commune renonce à préempterLire la décision
- 28 avril 2026 · MuelVoirie et travauxChangement menuiseries bâtiment communalLire la décision
- 28 avril 2026 · MuelÉlus et institutionsRéférent déontologueLire la décision
- 28 avril 2026 · MuelÉlus et institutionsDélégué SDE35Lire la décision
- 28 avril 2026 · MuelÉlus et institutionsCommissions communalesLire la décision
- 28 avril 2026 · MuelFinances et budgetApprobation budget lotissement 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · MuelAutresNom de rueLire la décision
- 28 avril 2026 · MuelFinances et budgetApprobation budget commune 2026Lire la décision
- 31 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsNombre de smembres du CCAS et élection des déléguésLire la décision
- 31 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsDélégations du CM au maireLire la décision
- 31 mars 2026 · MuelFinances et budgetAutorisation d'engager des dépenses en investissementLire la décision
- 31 mars 2026 · MuelCommande publiqueMembres de la Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 31 mars 2026 · MuelSocialMembres du Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 31 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsIndemnités maire et adjointsLire la décision
- 31 mars 2026 · MuelFinances et budgetVote des taux 2026Lire la décision
- 31 mars 2026 · MuelFinances et budgetAffectation du résultatLire la décision
- 31 mars 2026 · MuelFinances et budgetApprobation Compte financier unique (CFU)Lire la décision
- 20 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsProclamation maire et adjoints modifiéLire la décision
- 20 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsTableau du conseil municipal modifiéLire la décision
- 20 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsTableau du conseil municipalLire la décision
- 20 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsFeuille de proclamation maire et adjointsLire la décision
- 20 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsProcès-verbal (PV) élection maire et adjointsLire la décision
- 20 mars 2026 · MuelSubventions et associationsSubvention exceptionnelleLire la décision
- 20 mars 2026 · MuelÉlus et institutionsDétermination nombre d'adjointsLire la décision
- 19 février 2026 · MuelPréemptionDroit de préemption urbain parcelle ZH113La commune renonce à préempterLire la décision
- 19 février 2026 · MuelEnvironnementAdhésion BRUDEDLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.