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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption urbain parcelle ZH113

Conseil municipal de Muel · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

En clair

Parcelle
ZH 113
… étaire de séance. Thème : Droit de Préemption Urbain Objet : Parcelle ZH 113 Monsieur le Maire présente la demande de Maître [particulier], notaire …
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Lieu
7, rue des Archers
… Droit de Préemption Urbain (DPU). Il s'agit de la parcelle ZH 113 (7, rue des Archers), située dans le périmètre du DPU. Le conseil municipal, après en av …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7, rue des Archers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Muel

13 rue de Brocéliande
35290 Muel

02 99 07 52 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick CHENAIS
Maire, Muel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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