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71 décisions
- 19 novembre 2026 · MuelCommande publiqueENS choix des prestatairesLire la décision
- 17 novembre 2026 · MuelFinances et budgetDécisions modificatives 1 et 2Lire la décision
- 17 novembre 2026 · MuelFinances et budgetOuverture ligne de trésorerieLire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelAcquisitionAcquisition parcelle AB 412Achat par la commune90 000 €147 m²Lire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelAcquisitionAcquisition parcelle AB 209Achat par la commune10 000 €2 639 m²Lire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelAcquisitionAcquisition parcelle C229 ENSAchat par la commune600,32 €Lire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelFinances et budgetRéalisation d'un emprunt Caisse des DépôtsLire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelCommande publiqueContrat de maîtrise d'uvre lot [particulier] de [particulier]Lire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelAutresAcquisition fonds sans bailLire la décision
- 27 octobre 2026 · MuelFinances et budgetDemande de subvention ancien commerceLire la décision
- 22 septembre 2026 · MuelAutresSite mémoriel de Point ClosLire la décision
- 22 septembre 2026 · MuelÉcoles et jeunessePrix de la cantineLire la décision
- 22 septembre 2026 · MuelVoirie et travauxContrat extension de garantie radarLire la décision
- 22 septembre 2026 · MuelPersonnelConvention de mise à dispositionLire la décision
- 22 septembre 2026 · MuelAutresConvention de servitude parcelle ZP05Lire la décision
- 23 juillet 2026 · MuelÉcoles et jeunesseConvention centre de loisirsLire la décision
- 21 juillet 2026 · MuelAutresAcquisition licence 4Lire la décision
- 21 juillet 2026 · MuelFinances et budgetTaxe sur logements vacantsLire la décision
- 21 juillet 2026 · MuelPersonnelConvention de mise à disposition d'un agentLire la décision
- 21 juillet 2026 · MuelCommande publiqueConvention de partenariat 5 communesLire la décision
- 18 juin 2026 · MuelPersonnelCréation poste 35 hLire la décision
- 18 juin 2026 · MuelPersonnelCréation de poste 22 hLire la décision
- 18 juin 2026 · MuelPersonnelCréation de poste 19 hLire la décision
- 18 juin 2026 · MuelAcquisitionAcquisition parcelleAchat par la commune1 070 €Lire la décision
- 18 juin 2026 · MuelFinances et budgetDépenses compte 6232Lire la décision
- 18 juin 2026 · MuelÉlus et institutionsReprésentants Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 18 juin 2026 · MuelÉlus et institutionsCommission des impotsLire la décision
- 5 juin 2026 · MuelÉlus et institutionsSénatoriales - Election des délégués et suppléantsLire la décision
- 19 mai 2026 · MuelFinances et budgetCharge exceptionnelle fraudeLire la décision
- 19 mai 2026 · MuelPersonnelCréation poste attaché territorial principalLire la décision