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74 décisions
- 10 novembre 2026 · MonthaultVoirie et travauxValidation protocole accord entre la société EVEN et la commune de Monthault suite aux travaux de voirie VC 2 et VC 3Lire la décision
- 10 novembre 2026 · MonthaultTarifsValidation des tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2027Lire la décision
- 10 novembre 2026 · MonthaultCulture et sportFourniture et mise en place d'un limiteur de son dans la salle polyvalente, societe NIHT FUSION SONORISATION montant 3000,58 HT soit 3600,70 TTCLire la décision
- 13 octobre 2026 · MonthaultPersonnelInstitution du temps partiel et modalité d'exercice à partir du 1er janvier 2027Lire la décision
- 13 octobre 2026 · MonthaultÉcoles et jeunesseNon renouvellement de la convention avec la ville de Louvigné du désert pour une demie place au multi accueilLire la décision
- 13 octobre 2026 · MonthaultPersonnelInstitution du temps partiel et modalité d'exerciceLire la décision
- 13 octobre 2026 · MonthaultFinances et budgetParticipation financière au repas des ainésLire la décision
- 18 août 2026 · MonthaultAutresAutorisant Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et GRDF relative au rattachement des canalisations et ouvrages associés de distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la communeLire la décision
- 18 août 2026 · MonthaultCommande publiqueValidation du contrat de maintenance et entretien de l'éclairage public avec ma société STURNO d'AvranchesLire la décision
- 18 août 2026 · MonthaultVoirie et travauxValidation du devis concernant l'achat de décor de rue pour un montant de 1 255,00 HTLire la décision
- 18 août 2026 · MonthaultVoirie et travauxValidation du devis concernant les travaux de voirie 2026 pour un montant de 5 400,00 HTLire la décision
- 30 juin 2026 · MonthaultAutresErreur matériel - Annule et remplace la délibération 055/2026 - erreur numéro de parcelle - Validation achat bien immobilier cadastré A 1496Lire la décision
- 30 juin 2026 · MonthaultAcquisitionValidation achat bien immobilier cadastré A 1497Achat par la commune16 500 €Lire la décision
- 30 juin 2026 · MonthaultTarifsValidation des tarifs de la salle polyvalente à partir du 1er juillet 2026 et validation du contrat de location et règlementLire la décision
- 30 juin 2026 · MonthaultÉlus et institutionsDésignation d'un référent randonnéeLire la décision
- 30 juin 2026 · MonthaultÉlus et institutionsDésignation de délégués à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de FOUGERES AGGLOMERATIONLire la décision
- 30 juin 2026 · MonthaultFinances et budgetDemande de subvention au titre du fonds de compensation de la DGF 2026 Fougères AgglomérationLire la décision
- 30 juin 2026 · MonthaultFinances et budgetDemande de subvention au titre du fonds de développement des communes FDC 2026 Fougères AgglomérationLire la décision
- 5 juin 2026 · MonthaultÉlus et institutionsDELINERATION 049/2026 - Désignation des délégués aux élections sénatorialesLire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultÉcoles et jeunesseMise en place dispositif argent de poche pour l'année 2026Lire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultÉlus et institutionsRenonciation à l'indemnité de fonction d'un conseiller déléguéLire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultÉcoles et jeunesseParticipation de la commune au Relais Petite Enfance de Louvigné du DésertLire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultFinances et budgetDemande de subvention à caractère social du RPI des portes de Bretagne de St Georges de ReintembaultLire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultÉcoles et jeunesseParticipation aux charges de fonctionnement école privée de Louvigne du Désert pour l'année scolaire 2025 - 2026Lire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultÉcoles et jeunesseParticipation aux charges de fonctionnement école publique de Louvigne du Désert pour l'année scolaire 2025 - 2026Lire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultÉcoles et jeunesseParticipation aux charges de fonctionnement du RPI de st Georges de Reintembault pour l'année scolaire 2025 - 2026Lire la décision
- 2 juin 2026 · MonthaultÉcoles et jeunesseParticipation aux charges de fonctionnement de l'école publique de st Georges de Reintembault pour l'année scolaire 2025 - 2026Lire la décision
- 6 mai 2026 · MonthaultÉlus et institutionsDésignation d'un membre à l'Assemblée spéciale Destination FougèresLire la décision
- 6 mai 2026 · MonthaultÉlus et institutionsDésignation de deux membres à l'Agence Locale de l'Energie de FougèresLire la décision
- 5 mai 2026 · MonthaultPersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire MPO mise en uvre par le CDG 35Lire la décision