Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Validation achat bien immobilier cadastré A 1497

Conseil municipal de Monthault · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Titre officielDELIBERATION 055/2026 - Validation achat bien immobilier cadastré A 1497

Lu par LicesValidation achat bien immobilier cadastré A 1497

En clair

Prix
16 500 €
… transmises en mairie. - Propose d'acquérir ce bien pour un montant de 16 500,00 € net vendeur [nom] en avoir délibéré, les membres du conseil municipa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
A 1497
… r le Maire - Rappelle que le bien, une ancienne habitation, cadastrée A 1497, située au « 3 place des dames » est inoccupée depuis plus de quarant …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
3 place des dames
Objet : Achat bien immobilier « 3 place des dames » Monsieur le Maire - Rappelle que le bien, une ancienne habitation, …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 place des dames — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Monthault

6 rue des Écoles
35420 Monthault

02 99 98 03 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger BUFFET
Maire, Monthault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MonthaultUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler