Aller au contenu
Écoles et jeunesse

Non renouvellement de la convention avec la ville de Louvigné du désert pour une demie place au multi accueil

Conseil municipal de Monthault · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION 062/2026 - Non renouvellement de la convention avec la ville de Louvigné du désert pour une demie place au multi accueil

Lu par LicesNon renouvellement de la convention avec la ville de Louvigné du désert pour une demie place au multi accueil

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aide sociale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du conseil municipal, par 8 voix pour, Décident de ne pas renouveler cette convention d'une demie place au multi accueil, au 31 décembre 2026. Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette non renouvellement Délibéré en séance les jour mois et an dessus »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Monthault

6 rue des Écoles
35420 Monthault

02 99 98 03 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roger BUFFET
Maire, Monthault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MonthaultUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler