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107 décisions
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- 22 octobre 2026 · MontgermontVente de terrainConvention de rétrocession bâti Armor projet rue de Pacé5 379 m²Lire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontÀ vérifierAutresDECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 513 Validation du Projet de Maison de SantéLire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontVoirie et travauxClet - transfert du réseau for - rapport du 10 septembre 2026Lire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontAutresOuverture commerces dimanches et jours fériésLire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontÉlus et institutionsModification de la composition d'un comité consultatif aquarelle ajout d'une personneLire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontVoirie et travauxConvention Insa réseau de chaleurLire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontCommande publiqueAvenant N°1 organisation et gestion du centre de loisirs éducatifLire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontFinances et budgetPrise en charge frais congres des maires 2026Lire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontÉcoles et jeunesseConvention restauration scolaire Mce - mairie de MontgermontLire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontÉcoles et jeunesseFacturation des frais de scolaritéLire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontCommande publiqueRéseau de chaleur -autorisation du lancement de la consultationLire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontPersonnelHoraires hebdomadaires du service technique - modification du règlement intérieurLire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontFinances et budgetDécision budgétaire modificative N°1Lire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontÉcoles et jeunesseModification du temps de travail de certains postes du services scolaire et périscolaireLire la décision
- 10 septembre 2026 · MontgermontÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalVoir la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontÉlus et institutionsDélégations consenties au Maire par le CMLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontTarifsTarifs saison culturelle - 2026-2027Lire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontCommande publiqueMarché de construction d'un restaurant scolaire - attribution des lotsLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontTarifsFixation des Tarifs pour la location des équipements sportifsLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontPersonnelConvention d'apprentissage - Services Espaces vertsLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontTarifsFixation des Tarifs PeriscolairesLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontSubventions et associationsSubvention au Centre communal d'action sociale (CCAS) de MontgermontLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontPersonnelCréation d'un poste de Redacteur TerritorialLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontAutresRévision de la convention de labellisation ENS OLIVETLire la décision
- 9 juillet 2026 · MontgermontVoirie et travauxHoraires d'eclairage publicLire la décision
- 5 juin 2026 · MontgermontÉlus et institutionsDélibération Délégués élections SénatorialesLire la décision
- 4 juin 2026 · MontgermontÉlus et institutionsDésignation des représentants à la CLECTLire la décision
- 4 juin 2026 · MontgermontSocialAvis sur le projet départemental d'acceuil des gens du voyageLire la décision
- 4 juin 2026 · MontgermontÉlus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision