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Vente de terrain

Convention de rétrocession bâti Armor projet rue de Pacé

Conseil municipal de Montgermont · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Titre officielCONVENTION DE RETROCESSION BATI ARMOR PROJET RUE DE PACE

Lu par LicesConvention de rétrocession bâti Armor projet rue de Pacé

En clair

Surface
5 379 m²
… sé un permis de construire sur la parcelle AC 216 d'une superficie de 5 379 m², située au 36 rue de Pacé. Le projet porte sur la construction de 72 …
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Parcelles
C 14, B 17, AC 216
… compétences voirie et assainissement ; Vu la délibération n° C14.325 du Conseil de Rennes Métropole du 25 septembre 2014 définissant l …
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Lieu
36 rue de Pacé
… truire sur la parcelle AC 216 d'une superficie de 5 379 m², située au 36 rue de Pacé. Le projet porte sur la construction de 72 logements répartis en troi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

36 rue de Pacé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Montgermont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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