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115 décisions
- 28 octobre 2026 · Montfort-sur-MeuFinances et budgetAdoption d'un règlement budgétaire et financier 2026-2032Lire la décision
- 28 octobre 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsDésignation des représentants de la commune de Montfort-sur-Meu au sein des instances de la SPL "Célia"Lire la décision
- 28 octobre 2026 · Montfort-sur-MeuFinances et budgetCréation d'une société publique local (SPL) "Célia"Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuZAC et aménagementÎlot du 11 juin 1944 - instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans [nom] en considération d'un projet d'aménagementLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuAcquisitionParcelle an136, 138, 139 et an 140 - la Pinelais - acquisition amiableAchat par la commune1 € (euro symbolique)3 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuCommande publiqueReversement des produits provenant de la revalorisation des métaux issus de la crémationLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuCommande publiqueCrematorium - rapport du délégataire 2025Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsActualisation de la composition des commissions communales permanentesLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsMise en place d'un Quart d'heure CitoyenLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsRapport annuel 2025 de Montfort communautéLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuFinances et budgetConvention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de boisLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuPersonnelModifications du tableau des effectifsLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuTarifsGratuite de mise à disposition de la salle Jakez Joset au collectif activité physique adaptée cancerLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuSubventions et associationsConvention de portage financier des financements Parentalité Reapp et de Reversement des subventions allouées - année 2026Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuSocialConvention de partenariat - Montfort communauté et la ville de Montfort - événement commun autour des violences sexistes et sexuellesLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuCommande publiqueConvention cadre de prestation de services avec [nom] communauté sur le mandatLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuFinances et budgetConvention de prêt de matériel de piégeage des rongeurs aquatiques exotiquesLire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuFinances et budgetConvention opérationnelle d'actions foncières - établissement public foncier de Bretagne - commune de Montfort-sur-Meu - secteur rue du 11 juin 1944Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la S2ANce du 24 juin 2026Lire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuVoirie et travauxConvention de gestion avec le département travaux de contournement du PN207Lire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2026Lire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance du 21 mars2026Lire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsDCM26_087 - formation des élusLire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuCommande publiqueConvention groupement de commande permanent avec [nom] communautéLire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuSocialAvis de la ville de Montfort au schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2026-2032Lire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsDésignation des représentants de Montfort à la CLECTLire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuÉlus et institutionsDésignation d'un référent Deontologue des élusLire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuTarifsTarifs municipaux 2025_2026Lire la décision
- 24 juin 2026 · Montfort-sur-MeuPersonnelConvention autorisant l'adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoireLire la décision