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53 décisions
- 22 octobre 2026 · MontautourÉlus et institutionsAvis de la commune sur l'adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des demandeurs de Vitré CommunautéLire la décision
- 22 octobre 2026 · MontautourFinances et budgetPresbytère - mission de décoration intérieure : sollicitation du Fonds de Concours près de Vitré CommunautéLire la décision
- 24 septembre 2026 · MontautourÀ vérifierVente de terrainNéotoa/Commune de Montautour : approbation d'une rétrocession de parcelleAchat par la commune1 € (euro symbolique)2 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MontautourÉcoles et jeunesseConvention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Vitré pour l'année 2026Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MontautourVoirie et travauxRéhabilitation du presbytère : validation du devis de l'architecte d'intérieurLire la décision
- 24 septembre 2026 · MontautourFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 8 juillet 2026 · MontautourEnvironnementFondation du patrimoine : validation de la convention de collecteVoir la décision
- 8 juillet 2026 · MontautourÉcoles et jeunesseConvention de participation à la gestion du service enfance/jeunesse sur la commune de Balazé pour l'année 2026Lire la décision
- 8 juillet 2026 · MontautourÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de cantine de l'OGEC Sainte Anne de Saint M'Hervé pour l'année 2026Voir la décision
- 8 juillet 2026 · MontautourSocialLotissement la Croix Mabon : rétrocession de terrainsVoir la décision
- 8 juillet 2026 · MontautourÉlus et institutionsDélibération relative aux délégations de compétences du conseil municipal en faveur du maire, annule et remplace la délibération n°2026-024Lire la décision
- 5 juin 2026 · MontautourÉlus et institutionsSénatoriales - Élections du délégué et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026Lire la décision
- 28 mai 2026 · MontautourCulture et sportIndemnité de gardiennage de l'égliseVoir la décision
- 28 mai 2026 · MontautourÉlus et institutionsRenouvellement de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) : désignation d'un représentant et d'un suppléantLire la décision
- 28 mai 2026 · MontautourSubventions et associationsVote des subventions aux associations 2026Lire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourFinances et budgetVote des taux pour l'année 2026Lire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourPersonnelCentre de Gestion 35 : convention générale d'utilisation des missions facultativesLire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation des représentants communaux pour l'Union Départementale des Affaires Familiales 35 (UDAF 35)Lire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation des représentants communaux pour l'Association Régionaux d'Information des Collectivités Territoriales (ARIC)Lire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation des représentants communaux pour le Relais Petite Enfance (RPE) et la Convention Territoriale GlobaleLire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation des représentants communaux pour le syndicat du Bassin Versant de la Vilaine AmontLire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation d'un représentant communal pour le Syndicat Départemental d'Énergie 35 (SDE 35)Voir la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation des représentants communaux pour le Comité des uvres Sociales ([nom] BREIZH)Lire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation des représentants communaux pour le syndicat des eauxLire la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsComposition de la commission de contrôle des listes électoralesVoir la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsComposition de la commission communales des impôts directsVoir la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsComposition de la commission d'appel d'offresVoir la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsComposition des commissions communalesVoir la décision
- 9 avril 2026 · MontautourÉlus et institutionsDélibération relative aux délégations de compétences du conseil municipal en faveur du maireLire la décision
- 21 mars 2026 · MontautourÉlus et institutionsDésignation d'un conseiller déléguéLire la décision