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Finances et budget

Presbytère - mission de décoration intérieure : sollicitation du Fonds de Concours près de Vitré Communauté

Conseil municipal de Montautour · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielPresbytère - mission de décoration intérieure : sollicitation du Fonds de Concours près de Vitré Communauté.

Lu par LicesPresbytère - mission de décoration intérieure : sollicitation du Fonds de Concours près de Vitré Communauté

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le projet de presbytère — mission de décoration intérieure, - APPROUVE son plan de financement comme suit : Collectivité : MONTAUTOUR | | _ Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Presbytère - mission de décoration intérieure. Coût estimatif de l'opération Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement dont montant Nature des dépenses dont montant rénovation les montants indiqués (sans arrondi) doivent Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité ; 2. p ap A ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montautour

1 rue de la Mairie
35210 Montautour

02 99 76 10 16Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry MONGODIN
Maire, Montautour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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