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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Néotoa/Commune de Montautour : approbation d'une rétrocession de parcelle

Conseil municipal de Montautour · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ion foncière, Néotoa propose de céder cette parcelle à la commune à l'euro symbolique. Les frais de géomètre ainsi que les frais d'acte notarié seront inté …
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Surface
2 m²
… s'agit de la parcelle cadastrée section A n°983, d'une contenance de 2 m²?. Afin de régulariser cette situation foncière, Néotoa propose de cé …
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Parcelle
A 983
… domaine public communal. Il s'agit de la parcelle cadastrée section A n°983, d'une contenance de 2 m²?. Afin de régulariser cette situation fonc …
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Lieu
7 rue du Champ-Pommier
… ois pavillons appartenant à l'Office Public HLM Néotoa, sis 3, 5 et 7 rue du Champ-Pommier, un bornage a été réalisé le 23 avril 2026 par le cabinet de géomètre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue du Champ-Pommier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montautour

1 rue de la Mairie
35210 Montautour

02 99 76 10 16Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry MONGODIN
Maire, Montautour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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