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133 décisions
- 19 octobre 2026 · MelléVente de terrainVente à l'amiable d'une parcelleVente par la commune11 814 m²Lire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 28 septembre 2026Lire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléFinances et budgetRemboursement à un tiersLire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléFinances et budgetDemande garantie emprunt par Fougères HabitatLire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléTarifsTarifs communaux 2027Lire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléTarifsTarifs cimetière 2027Lire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléCommande publiqueModification marché n°1 au marché de travaux lot.6 réno lgt place St MartinLire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléFinances et budgetDemande de subvention au titre du CPRB réhabilitation ancienne école en logementsLire la décision
- 19 octobre 2026 · MelléFinances et budgetRendre compteLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléFinances et budgetRendre compteLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléCommande publiqueModification marché n°2 au marché de travaux lot.7 réno 1 bis place St MartinLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléFinances et budgetRéalisation d'un emprunt pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne école en logementsLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléCommande publiqueModification marché n°1 marché de travaux lot.3 réno ancienne école en logementsLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléCommande publiqueModification marché n°2 au marché travaux lot.2 réno 1 bis place St MartinLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléSubventions et associationsSubvention Ambitions communes aménagement extérieurLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléFinances et budgetDétermination prix location terrains communauxLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux habitation institution de la taxeLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléÉlus et institutionsRapport activités Fougères AgglomérationLire la décision
- 28 septembre 2026 · MelléÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du 27 août 2026Lire la décision
- 27 août 2026 · MelléSubventions et associationsSubvention ambitions communes espaces communsLire la décision
- 27 août 2026 · MelléPersonnelOrdre de versement des salaires des employés du commerce le MellouënLire la décision
- 27 août 2026 · MelléCommande publiqueModification marché n°1 au marché de travaux pour le lot.7 de la rénovation du 1 bis place St MartinLire la décision
- 27 août 2026 · MelléSubventions et associationsSubvention au titre du dispositif Ambitions communes collectivitésLire la décision
- 27 août 2026 · MelléFinances et budgetAdmission en non valeur créances irrécouvrablesLire la décision
- 27 août 2026 · MelléFinances et budgetGratification d'un intervenantLire la décision
- 27 août 2026 · MelléÉcoles et jeunesseRéhabilitation ancienne école en logement attribution lot.9Lire la décision
- 27 août 2026 · MelléÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) CM du 09 juillet 2026Lire la décision
- 9 juillet 2026 · MelléPLU / PLUiZonage eaux pluvialesLire la décision
- 9 juillet 2026 · MelléFinances et budgetRendre compteLire la décision
- 9 juillet 2026 · MelléSubventions et associationsSubvention au titre Ambitions communesLire la décision