Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Interventions économiques
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE DE MELLE accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 58 635,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéris- tiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 191856 constitué de 2026.10.122 2 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la | ?“»"é!e 635,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvantl2:9°851 301717107810 1PD IIS 10727 DE de Prêt. »
Montants cités :58 635 €635 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mellé
4 place des Marches-de-Bretagne
35420 Mellé
02 99 98 03 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier POSTE
Maire, Mellé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.