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Finances et budget

Demande garantie emprunt par Fougères Habitat

Conseil municipal de Mellé · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officieldemande garantie emprunt par Fougères Habitat

Lu par LicesDemande garantie emprunt par Fougères Habitat

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Interventions économiques

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE DE MELLE accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 58 635,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéris- tiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 191856 constitué de 2026.10.122 2 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la | ?“»"é!e 635,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvantl2:9°851 301717107810 1PD IIS 10727 DE de Prêt. »

Montants cités :58 635 €635 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mellé

4 place des Marches-de-Bretagne
35420 Mellé

02 99 98 03 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier POSTE
Maire, Mellé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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