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Vente de terrainVente par la commune

Vente à l'amiable d'une parcelle

Conseil municipal de Mellé · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

En clair

Surface
11 814 m²
… u n° de parcelle vendue aux acquéreurs est la ZH 152 d'une surface de 1ha 18a 14ca. La parcelle a été estimée à 25 000 €. Monsieur le Maire propose à l …
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Parcelles
ZH 117, ZH 152
… [nom] et Mme [particulier]. Ces derniers souhaitent acquérir la parcelle ZH 117 à la Hérissais. Le sentier Pierres et Nature passant sur ladite parc …
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Lieu
sentier Pierres
… s derniers souhaitent acquérir la parcelle ZH 117 à la Hérissais. Le sentier Pierres et Nature passant sur ladite parcelle, celle-ci a été divisée et born …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DE DONNER son accord à la cession de cette parcelle ( ZH 152 d'une surface de 1ha 18a 14ca) située à La Hérissais au prix de 25 000,00 €. - d'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint référent à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

sentier Pierres — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mellé

4 place des Marches-de-Bretagne
35420 Mellé

02 99 98 03 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier POSTE
Maire, Mellé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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