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59 décisions
- 21 octobre 2026 · Martigné-FerchaudFinances et budgetCouts de scolarisationLire la décision
- 21 octobre 2026 · Martigné-FerchaudAutresAutorisation signature promesse synallagmatiqueLire la décision
- 21 octobre 2026 · Martigné-FerchaudPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudAutresEchange de terrain en la commun et indivision [nom]Échange de terrains49 740 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsCompte rendu de délégation de missionsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsExercice de la compétence éclairage publicLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsRapport d'activité 2025 SDE35Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudCulture et sportConvention RAFCOM saison culturelleLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudAutresConvention RAFCOM mise à dispo local FablabLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudCommande publiqueAcquisition tractopelleLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudPersonnelCréation d'un poste non permanent remplacement d'un agent en disponibilitéLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudFinances et budgetInstitution Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudVoirie et travauxAliénation chemin ruralLire la décision
- 9 juillet 2026 · Martigné-FerchaudCulture et sportConvention de prestation pour des interventions sportives à l'étangLire la décision
- 9 juillet 2026 · Martigné-FerchaudCommande publiqueConsultation sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyageLire la décision
- 18 juin 2026 · Martigné-FerchaudZAC et aménagementRenouvellement mandats de vente ZAC du bocageVente par la commune55 € / m²Lire la décision
- 18 juin 2026 · Martigné-FerchaudPersonnelAvis commune demande EARL de la Chevronnière - augmentation effectifs porcins à CoesmesLire la décision
- 18 juin 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsDésignation délégué Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 18 juin 2026 · Martigné-FerchaudAutresConvention partenariat RAFCOM été à l'étangLire la décision
- 18 juin 2026 · Martigné-FerchaudTarifsTarification espace jeunes le skwattLire la décision
- 18 juin 2026 · Martigné-FerchaudTarifsTarifs périscolaires 2026-2027Lire la décision
- 8 juin 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsElection des délégués de la commune en vue des élections sénatorialesLire la décision
- 21 mai 2026 · Martigné-FerchaudFinances et budgetAdmission en non valeurLire la décision
- 21 mai 2026 · Martigné-FerchaudCulture et sportIndemnités de gardiennage de l'égliseLire la décision
- 21 mai 2026 · Martigné-FerchaudCulture et sportConvention mise à disposition batiment pour médiathèqueLire la décision
- 21 mai 2026 · Martigné-FerchaudSubventions et associationsSubvention exceptionnelle collègeLire la décision
- 21 mai 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsDésignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 21 mai 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsDésignation des membres proposés pour nomination à la CCIDLire la décision
- 21 mai 2026 · Martigné-FerchaudÉlus et institutionsDésignation du référent déontologueLire la décision
- 10 avril 2026 · Martigné-FerchaudÉcoles et jeunesseConvention de partenariat accueil des projets du réseau espaces jeunesLire la décision