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ZAC et aménagementVente par la commune

Renouvellement mandats de vente ZAC du bocage

Conseil municipal de Martigné-Ferchaud · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielrenouvellement mandats de vente ZAC du bocage

Lu par LicesRenouvellement mandats de vente ZAC du bocage

En clair

Prix au m²
55 € / m²
… ZAC actée par délibération n°2025-081 du 18 décembre 2025) au prix de 55 € TTC le m² pour la période du 18 septembre 2025 au 30 juin 2026. La réalisatio …
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Lieu
Lotissement du Bocage
2026/035 Urbanisme — Lotissement du Bocage — Renouvellement des promesses de ventes/mandats de vente de lots av …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35640 Martigné-Ferchaud

02 99 47 90 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick HENRY
Maire, Martigné-Ferchaud

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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