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99 décisions
- 9 novembre 2026 · Marcillé-RaoulTarifsExamen d'une demande de réduction du tarif de location de la salle polyvalenteLire la décision
- 9 novembre 2026 · Marcillé-RaoulVente de terrainRégularisation foncière, résidence les Primevères - approbation de cession de parcellesVente par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Marcillé-RaoulTarifsMaintien des tarifs des services municipaux pour l'année 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Marcillé-RaoulPersonnelNature et durée des autorisations spéciales d'absence (ASA)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Marcillé-RaoulEnvironnementFixation de la contre-valeur de la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Marcillé-RaoulFinances et budgetDécision modificative n°3 - Budget primitif "Commune" 2026Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Marcillé-RaoulFinances et budgetDécision modificative n°2 - Budget primitif "Commune" 2026Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulAutresApporbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulPLU / PLUiElaboration du PLUi de Couesnon Marches de Bretagne - débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulAutresConvention de mise à disposition de terrains communauxLire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulÉlus et institutionsDésignation d'un référent Déontologue pour l'élu local et validation des modalités de saisine et d'indemnisationLire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulFinances et budgetParticipation financière au repas des aînés 2026Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulCulture et sportFixation de l'indemnité pour le gardiennage de l'église communaleLire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulPersonnelRemboursement de la mise à disposition d'un agent au syndicat intercommunal du réseau scolaire Marcillé/St Rémy - anné scolaire 2025-2026Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulPersonnelModification de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint administratifLire la décision
- 12 octobre 2026 · Marcillé-RaoulTarifsSurtaxes assainissement collectif - tarifs applicables au 01/01/2027Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulFinances et budgetInvestissementsLire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulFinances et budgetDécision modificative n°1 - budget primitif "Commune"Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulFinances et budgetRemplacement de certains extincteursLire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulEnvironnementRapport relatif au Prix et à la Qualité du service public d'assainissement collectif (RPQS) pour l'exercice 2025Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulEnvironnementRapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service assainissementLire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulSocialExamen d'une demande d'occupation du foyer rural de Marcillé-RaoulLire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulPersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publiqueLire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Marcillé-RaoulÉlus et institutionsDémission d'un conseiller municipalLire la décision
- 6 juillet 2026 · Marcillé-RaoulPersonnelRenouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Marcillé-Raoul au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St RémyLire la décision
- 6 juillet 2026 · Marcillé-RaoulPersonnelModification de la délibération n°2026-50 du 8 juin concernant la participation financière de la commune de St Rémy correspondant à l'entretien de la salle polyvalente par l'agent communalLire la décision
- 6 juillet 2026 · Marcillé-RaoulVoirie et travauxTravaux de réparation d'enrobé - devis acceptéLire la décision
- 6 juillet 2026 · Marcillé-RaoulAutresConvention d'utilisation des lieux de stockage mis à disposition par la municipalité - autorisation de signatureLire la décision