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Vente de terrainVente par la commune

Régularisation foncière, résidence les Primevères - approbation de cession de parcelles

Conseil municipal de Marcillé-Raoul · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… égulariser la situation, il est proposé de céder au prix symbolique d'un euro (1 €) à Néotoa, les emprises correspondant au bas de talus, figurant …
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Parcelles
B 745, B 844, B 846
… e notaire seront à la charge de Néotoa. Parcelles concernées : B 745 B N°844 (9 m²) Publié le | B N°846 (14 m²) B N°847 (9 m²) B 701 B N° …
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Lieu
25 résidence des primevères
… lic HLM Néotoa situés au 1-3-5-6-8-9-10-12-13-14-15-16-17-18-19-22-23-25 résidence des primevères, une régularisation foncière préalable à la commercialisation des bie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

25 résidence des primevères — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Marcillé-Raoul

16 rue de la Mairie
35560 Marcillé-Raoul

02 99 73 64 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian NGUYEN-QUAN
Maire, Marcillé-Raoul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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