En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… égulariser la situation, il est proposé de céder au prix symbolique d'un euro (1 €) à Néotoa, les emprises correspondant au bas de talus, figurant …
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- Parcelles
- B 745, B 844, B 846
… e notaire seront à la charge de Néotoa. Parcelles concernées : B 745 B N°844 (9 m²) Publié le | B N°846 (14 m²) B N°847 (9 m²) B 701 B N° …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 25 résidence des primevères
… lic HLM Néotoa situés au 1-3-5-6-8-9-10-12-13-14-15-16-17-18-19-22-23-25 résidence des primevères, une régularisation foncière préalable à la commercialisation des bie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Marcillé-Raoul
16 rue de la Mairie
35560 Marcillé-Raoul
02 99 73 64 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian NGUYEN-QUAN
Maire, Marcillé-Raoul
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.