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101 décisions
- 5 juin 2026 · La FresnaisPersonnelCréation poste non permanent pour remplacementLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisSocialAvis sur schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - 2026-2032Lire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseModification règlement intérieur - Espace jeunesLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseAdoption nouveau règlement - garderie municipaleLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisTarifsRévision des tarifs des concessions de cimetièreLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisFinances et budgetRévision de la taxe sur la publicité extérieure - 2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseParticipation familles - sortie exceptionnelle - espace jeunesLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisTarifsTarification sociale - animations - Espace jeunesLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisTarifsMise en place de la tarification sociale - Adhésion espace jeunesLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisFinances et budgetSollicitation subvention région Bretagne - Etude faisabilité géothermieLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisFinances et budgetParticipation frais fonctionnement classe ULIS - 2025-2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisÉlus et institutionsElection des délégués pour les élections sénatorialesLire la décision
- 5 juin 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseModification règlement intérieur - restaurant scolaireLire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisAcquisitionAcquisition parcelle - rue de la MulonnaisAchat par la commune132 m²Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisÉlus et institutionsModification des désignations des membres des commissions communalesLire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisFinances et budgetBilan des acquisitions et cessions immobilières en 2025Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisÉlus et institutionsModification des désignations des membres élus du CCASLire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisFinances et budgetVote du Compte Financier Unique 2025Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisFinances et budgetAffectation des résultats du budget principal 2025Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisFinances et budgetVote des taux d'imposition - Taxes locales 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisFinances et budgetVote du taux et des exonérations - taxe d'aménagementLire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisSubventions et associationsAttribution subventions associations 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisFinances et budgetVote du Budget Primitif 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisFinances et budgetParticipation au frais de fonctionnement du RASEDLire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseDétermination d'un coût d'un élève école publique - 2025Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseAttribution budget fournitures et activités extra-scolaire - école publique - 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseParticipation commune Lillemer à l'école publique - 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisVoirie et travauxRétrocession voirie et communs - lotissement Le Pont RacineLire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisÉcoles et jeunesseAttribution budgets fournitures, activités extra-scolaire et fonctionnement - Ecole privée - 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · La FresnaisPersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable - CDG35Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.