En clair
- Surface
- 132 m²
… e l'incendie ; Considérant la parcelle K n° 1059 d'une superficie de 132 m² ; Considérant que conformément au règlement départemental de défense …
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- Parcelle
- K 1059
… al de défense extérieure contre l'incendie ; Considérant la parcelle K n° 1059 d'une superficie de 132 m² ; Considérant que conformément au règlemen …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de la Mulonnais
… ation n° 53-2026 Objet : Urbanisme & Foncier - Acquisition parcelle - rue de la Mulonnais Rapporteur : M. [particulier], 1er adjoint Expose, Vu l'article L 1111- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Fresnais
8 ter rue de la Gare
35111 La Fresnais
02 99 58 74 97Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.