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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle - rue de la Mulonnais

Conseil municipal de La Fresnais · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 24 avril 2026

Titre officiel53-2026 - Acquisition parcelle - rue de la Mulonnais

Lu par LicesAcquisition parcelle - rue de la Mulonnais

En clair

Surface
132 m²
… e l'incendie ; Considérant la parcelle K n° 1059 d'une superficie de 132 m² ; Considérant que conformément au règlement départemental de défense …
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Parcelle
K 1059
… al de défense extérieure contre l'incendie ; Considérant la parcelle K n° 1059 d'une superficie de 132 m² ; Considérant que conformément au règlemen …
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Lieu
rue de la Mulonnais
… ation n° 53-2026 Objet : Urbanisme & Foncier - Acquisition parcelle - rue de la Mulonnais Rapporteur : M. [particulier], 1er adjoint Expose, Vu l'article L 1111- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Mulonnais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Eric POUSSIN
Maire, La Fresnais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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