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286 décisions
- 18 novembre 2026 · FougèresCommande publiqueConvention quadripartite relative à la desserte de Fougères Agglomération sur la commune de Fougères par le service de transport de Couesnon Marches de Bretagne, Couesnon ConnexionLire la décision
- 18 novembre 2026 · FougèresEnvironnementAvenants aux conventions de délégation eau et assainissement pour indemnisation de commerceLire la décision
- 18 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsSubvention « Evénements » - Année 2026Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresPersonnelDébat portant sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivitéLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresAcquisitionAcquisition d'un bâtiment situé au 68 T boulevard Jacques FAUCHEUXAchat par la commune175 000 €999 m²Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSocialConvention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat relative à la mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'un local à poubelleLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsOPAH-RU dispositif d'aides à la rénovation travaux lourds acompte de subvention à la SCI KATLINKA pour la réalisation de travaux au 45 et 47 boulevard Jacques FAUCHEUXLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresEnvironnementConvention de prise en charge financière de l'extension du réseau d'eau potable pour desservir la chaufferie située ZA Paron, rue Nelson MandelaLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresFinances et budgetConvention relative à l'installation d'une passerelle piétonne desservant un immeuble de NEOTOA, rue Adrienne BOLLANDLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresAutresAnnulation et remplacement de la délibération n°31 du 28 septembre 2023. Réorganisation des voies desservant le quartier de « l'Annexe », dénomination d'une nouvelle rue et classement d'une voie dans le domaine publicLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresTarifsCréation de tarifs 2027 - Service éclairage publicLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresÉlus et institutionsDésignation des membres du conseil d'exploitation Assainissement de Fougères Agglomération Représentants pour la Ville de FougèresLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresFinances et budgetFonds de concours « L'Agglo à vélo » - demande de subvention pour lachat de 26 arceauxLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsSubventions « Promotionnelle » - Année 2026Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsDispositif d'aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable versements de subventions pour travaux achevésLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsFonds d'Action Culturelle 2026 Association Club Photo Tous Photographes Attribution d'aides financièresLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsThéâtre des Flambards Attribution d'une subvention exceptionnelleLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsAide à la diffusion Attribution de subventions 2026Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsSubvention « Propriétés » - Année 2026Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSubventions et associationsSubventions « Haut niveau » - Année 2026Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresPersonnelAides aux séjours de vacances collectives et animateurs saisonniersLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresÉcoles et jeunesseParticipation aux charges de fonctionnement Ecole privée Notre Dame de Vern-sur-Seiche année scolaire 2025/2026Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresCulture et sportConvention Territoriale Globale Bonus Territoire LudothèqueLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresPersonnelRenouvellement de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresPersonnelVille de Fougères : rapport de situation comparée sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresFinances et budgetDemande de subvention exceptionnelle à l'association de commerçants « Les Vitrines De Fougères »Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresAutresDérogations municipales au repos dominical - calendrier 2027Lire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresFinances et budgetGarantie d'emprunt à l'association Anne BOIVENT pour la reconstruction d'une Maison d'Accueil Spécialisée ([nom]) sur le site de Paron à Fougères auprès de la Banque PostaleLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresSocialAvance de trésorerie au Centre communal d'action sociale (CCAS) de FougèresLire la décision
- 15 novembre 2026 · FougèresÉcoles et jeunesseDépôt d'un dossier Fonds vert pour la crèche LE CARROUSELLire la décision