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Personnel

Ville de Fougères : rapport de situation comparée sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025

Conseil municipal de Fougères · séance du dimanche 15 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 34 décisions de cette séance

Titre officielCM du 05/11/26 : 16. Ville de Fougères : rapport de situation comparée sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025.

Lu par LicesVille de Fougères : rapport de situation comparée sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« de la Constitution du 4 octobre 1958. Récemment, plusieurs textes sont venus renforcer l'engagement des institutions en ce sens. Les communes de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes suite à l'application de l'article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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