Aller aux résultats (59)
59 décisions
- 28 septembre 2026 · DingéÀ vérifierAcquisitionAcquisition foncièreAchat par la communeLire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéDéclassementDésaffectation et déclassement d'une portion de la voie communale VC n°29 lieudit l'Herbage164 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéÉlus et institutionsApprobation du règlement intérieur du Conseil MunicipalLire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéÉlus et institutionsCréation d'une commission voirieLire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéÉlus et institutionsComités consultatifs : composition du collège des citoyensLire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéFinances et budgetInstauration d'une taxe annuelle sur les friches commercialesLire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéFinances et budgetInstauration taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 28 septembre 2026 · DingéPersonnelCréation CDD - Accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 2 juillet 2026 · DingéFinances et budgetConvention financière prise en charge RASEDLire la décision
- 2 juillet 2026 · DingéVente de terrainAssainissement collectif : contrôle des branchements privés au réseau EU collectif en cas de vente immobilièreVente par la communeLire la décision
- 2 juillet 2026 · DingéVoirie et travauxConvention de travaux sur les milieux aquatiquesLire la décision
- 2 juillet 2026 · DingéEnvironnementRevalorisation de la Participation pour le Financement de l'assainissement collectif (PFAC)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · DingéÉlus et institutionsCréation de la Commission de délégations de service public (CDSP) : Création et élection de la CDSPLire la décision
- 2 juillet 2026 · DingéÉlus et institutionsCréation de la Commission de délégations de service public (CDSP)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · DingéÉlus et institutionsComités consultatifsVoir la décision
- 2 juillet 2026 · DingéCommande publiqueChoix du mode de gestion DSPLire la décision
- 5 juin 2026 · DingéPLU / PLUiModification PLUiLire la décision
- 5 juin 2026 · DingéÉlus et institutionsDélégués sénatorialesLire la décision
- 7 mai 2026 · DingéTarifsTarifs périscolaires 2026-2027Lire la décision
- 7 mai 2026 · DingéÉlus et institutionsFixation du nombre d'administrateurs du CCASLire la décision
- 7 mai 2026 · DingéPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG35Lire la décision
- 7 mai 2026 · DingéPersonnelConvention avec le CGD35 - médiation préalable obligatoireLire la décision
- 7 mai 2026 · DingéSubventions et associationsSubvention 2026 aux associations des parents d'élèvesLire la décision
- 7 mai 2026 · DingéÉlus et institutionsElection du Conseil D'Administration du CCASLire la décision
- 9 avril 2026 · DingéFinances et budgetVote des taux 2026 - fiscalité directe localeLire la décision
- 9 avril 2026 · DingéFinances et budgetAffectation de résultat budget Développement durableLire la décision
- 9 avril 2026 · DingéEnvironnementAffectation de résultat budget AssainissementLire la décision
- 9 avril 2026 · DingéFinances et budgetAffectation de résultat budget legs Madame [particulier]Lire la décision
- 9 avril 2026 · DingéFinances et budgetAffectation de résultat 2026 budget CommuneLire la décision
- 9 avril 2026 · DingéSubventions et associationsVote des subventions aux associationsLire la décision