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163 décisions
- 18 novembre 2026 · CombourgÉlus et institutionsRapport d'activité 2025 du syndicat départemental d'énergie 35-année 2025Lire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgAutresDérogation au repos dominical pour les commerces de vente au détail pour l'année 2027Lire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgCommande publiqueRenouvellement des contrats d'assurance marche de service attribution du lot 5 protection juridique des personnes physiquesLire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgPersonnelRenouvellement des contrats d'assurance marche de service attribution du lot 4 risques statutaires du personnelLire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgCommande publiqueRenouvellement des contrats d'assurance marche de service attribution du lot 3 flotte automobile et risques annexesLire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgCommande publiqueRenouvellement des contrats d'assurance marche de service attribution du lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexesLire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgPersonnelApprobation de la convention d'adhésion à la procédure Mpo dans certains litiges de la fonction publique mis en Uvre par le CDG35Lire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgPersonnelApprobation de la convention générale utilisation des missions facultatives CDG 35Lire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgPersonnelCréation d'un emploi à temps complet de chef de projetLire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgPersonnelRecensement de la population 2027 création de postes temporaires et rémunération des agents recenseursLire la décision
- 18 novembre 2026 · CombourgÉlus et institutionsÉlection secrétaire de séance et approbation du dernier PVLire la décision
- 11 novembre 2026 · CombourgCommande publiqueRenouvellement des contrats d'assurance marche de service attribution du lot 2 - responsabilité et risques annexesLire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgVente de terrainVente d'une parcelle communale au lieu-dit « [nom] »Vente par la commune1,32 € / m²487 m²Lire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgPersonnelRessources humaines modification d'un emploi non permanent accroissement temporaire d'activité- annulé et remplace la délibération 25-69Lire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgÉlus et institutionsModification du règlement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgÉlus et institutionsDéfinition des orientations et des modalités de formation des élus municipauxLire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgÉlus et institutionsRapport d'activités des services municipauxLire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgAutresLotissement Prive « Rue des Oliviers » - convention de rétrocession des espaces communsLire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgCommande publiqueRéhabilitation de l'ancienne école maternelle avenant 5 lot 1- modification du montant du marcheLire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgFinances et budgetBudget général et assainissement- décision modificative N°1 - subvention et régularisation de la TVALire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2025Lire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgFinances et budgetFinances locales — DiversLire la décision
- 14 octobre 2026 · CombourgÉlus et institutionsÉlection secrétaire de séance et approbation du dernier PVLire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgAcquisitionDemande d'acquisition d'une parcelle communale au lieu-dit le Camp DuguesclinAchat par la commune728 m²Lire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgÉlus et institutionsDésignation du coordonnateur communal du recensement de la populationLire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgÉcoles et jeunesseDénomination des lieux de l'ancienne école maternelleLire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgVoirie et travauxDénomination de l'impasse du Lotissement Rue des OliviersLire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgVoirie et travauxConvention relative à la desserte de la gare Ter de Combourg par le service de transport Couesnon connexionLire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgÉlus et institutionsAfafe Beaufort création CiafLire la décision
- 9 septembre 2026 · CombourgSubventions et associationsConvention Reversement des subventions liées aux opérations du programme actéeLire la décision