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- 27 octobre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineVente de terrainDésaffection, déclassement et cession jeux extérieursVente par la communeLire la décision
- 27 octobre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetConvention CCI superetteLire la décision
- 27 octobre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetAchat dalles protections salle multisportLire la décision
- 27 octobre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineAutresCréation d'une ZADLire la décision
- 27 octobre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineVoirie et travauxLancement App d'Offre_ Etude fonctionnelle _ Bâtiment [nom]Lire la décision
- 27 octobre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsFixation des modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élusLire la décision
- 27 octobre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineTarifsRévision des tarifs de location de la salle des fêtes Castel NoéLire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDélégation d'attribution du Conseil Municipal au MaireLire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation des délégués CCID _ Liste définitiveLire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilainePersonnelRéorganisation services périscolaires - modification du tableau des effectifsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetNoël des enfants scolarisés 2026-2027Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineTarifsExonération loyer association Aout 2026Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetInstitution de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetRODP télécommunication (orange) 2026Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineSocialDistribution de Colis de noël _ personnes âgéesLire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineSubventions et associationsSubvention extra scolaire Ecole du Parc 2026-2027Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉcoles et jeunesseIndemnités fournitures scolaires Ecole du Parc 2026-2027Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilainePersonnelCréation emploi non permanent - service périscolaireLire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsApprobation du règlement intérieur du CMLire la décision
- 17 septembre 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉcoles et jeunessePrise en charge des dépenses de fonctionnement Ecole Privée 2026-2027Lire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineAcquisitionParcelle A 1228 - refus d' acquisitionLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineVoirie et travauxEffacement réseau Licastel - étude détailléeLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineSubventions et associationsAssociation BCE - Convention de partenariatLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineTarifsPrestataire et Tarifs cantine 2026-2027Lire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineÉlus et institutionsDésignation représentants Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2026Lire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetVente de véhicules communauxLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilainePersonnelProtocoles des attentions agents et élusLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetEvènement communal - autorisation d'engager dépensesLire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineFinances et budgetRODP Electricité 2026Lire la décision
- 26 juin 2026 · Châteauneuf-d'Ille-et-VilaineTarifsTarifs garderie 2026-2027Lire la décision