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Acquisition

Parcelle A 1228 - refus d' acquisition

Conseil municipal de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

En clair

Parcelle
A 1228
… ME - AFFAIRES FONCIERES Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée A 1228, située petit clos de la Brisardière En application des articles L.2 …
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Lieu
Parcelle
… 41 / 2026 URBANISME - AFFAIRES FONCIERES Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée A 1228, située petit clos de la Brisardière En application …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parcelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

13 rue du Pavé-Saint-Charles
35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

02 99 58 41 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yoann HERVOIR
Maire, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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