En clair
- Parcelle
- A 1228
… ME - AFFAIRES FONCIERES Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée A 1228, située petit clos de la Brisardière En application des articles L.2 …
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- Lieu
- Parcelle
… 41 / 2026 URBANISME - AFFAIRES FONCIERES Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée A 1228, située petit clos de la Brisardière En application …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
13 rue du Pavé-Saint-Charles
35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
02 99 58 41 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yoann HERVOIR
Maire, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.