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Vente de terrainVente par la commune

Désaffection, déclassement et cession jeux extérieurs

Conseil municipal de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Lieu
Lotissement La Villeneuve
… unicipal que les structures de jeux d'extérieur d'occasion situées au Lotissement La Villeneuve et à l'Ecole du Parc ont été retirées du service public en raison de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

13 rue du Pavé-Saint-Charles
35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

02 99 58 41 32Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yoann HERVOIR
Maire, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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