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59 décisions
- 20 novembre 2026 · La Chapelle-ErbréeSocialAvis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des DemandeursVoir la décision
- 4 novembre 2026 · La Chapelle-ErbréePersonnelConvention médiation préalable obligatoire CDG35Voir la décision
- 27 octobre 2026 · La Chapelle-ErbréePersonnelRenouvellement missions facultatives CDG35Voir la décision
- 27 octobre 2026 · La Chapelle-ErbréeEnvironnementAchat de matériels pour entretien des espaces vertsLire la décision
- 27 octobre 2026 · La Chapelle-ErbréeTarifsRevalorisation tarifs location de salles communalesVoir la décision
- 27 octobre 2026 · La Chapelle-ErbréeFinances et budgetAssurance Multi risques communeVoir la décision
- 11 septembre 2026 · La Chapelle-ErbréeCulture et sportIndemnité de gardiennage égliseVoir la décision
- 11 septembre 2026 · La Chapelle-ErbréeFinances et budgetDécision modificative NR 1Lire la décision
- 10 septembre 2026 · La Chapelle-ErbréeAutresLocation logementVoir la décision
- 9 septembre 2026 · La Chapelle-ErbréeVente de terrainAvis vente logement social hors CusVoir la décision
- 9 septembre 2026 · La Chapelle-ErbréeFinances et budgetInstitution THLVVoir la décision
- 9 septembre 2026 · La Chapelle-ErbréeVoirie et travauxRéfection voirieVoir la décision
- 9 septembre 2026 · La Chapelle-ErbréeSubventions et associationsVote des subventions des associationsVoir la décision
- 8 juillet 2026 · La Chapelle-ErbréeVente de terrainDemande avis vente d'un logement social de ESH BSB les foyersVoir la décision
- 8 juillet 2026 · La Chapelle-ErbréeAutresConvention de Serviture entre Enedis et communeLire la décision
- 8 juillet 2026 · La Chapelle-ErbréeCommande publiqueMarche pâta 2025-2028 approbation avenant 1Voir la décision
- 8 juillet 2026 · La Chapelle-ErbréeFinances et budgetSubvention d'équilibre au budget annexe le lotissement le ChêneVoir la décision
- 8 juillet 2026 · La Chapelle-ErbréeFinances et budgetClôture budget annexe le lotissement le ChêneVoir la décision
- 8 juillet 2026 · La Chapelle-ErbréeÉlus et institutionsDélégations accordées par le conseil municipal au maire modifiéeVoir la décision
- 5 juin 2026 · La Chapelle-ErbréePermis et lotissementsUrbanisme adressage lotissement la GrenouilletteVoir la décision
- 5 juin 2026 · La Chapelle-ErbréePersonnelModification tableau des effectifsVoir la décision
- 5 juin 2026 · La Chapelle-ErbréePersonnelRH création poste permanent secrétaire général mairieVoir la décision
- 5 juin 2026 · La Chapelle-ErbréeÉlus et institutionsDésignation des délégués et Suplléants en vue de l'élection sénatorialeVoir la décision
- 5 juin 2026 · La Chapelle-ErbréeVoirie et travauxAvenants travaux Mam - prolongationVoir la décision
- 31 mars 2026 · La Chapelle-ErbréeÉlus et institutionsArrêté 2026/33 de délégation et de signature 4 ème adjointVoir la décision
- 31 mars 2026 · La Chapelle-ErbréeÉlus et institutionsArrêté 2026/32 de délégation de fonction et de signature 3Eme adjointLire la décision
- 31 mars 2026 · La Chapelle-ErbréeÉlus et institutionsArrêté 2026/31 de délégation de fonction et de signature 2Eme adjointLire la décision
- 31 mars 2026 · La Chapelle-ErbréeÉlus et institutionsArrêté 2026/30 de délégation de fonction et de signature 1ER adjointVoir la décision
- 31 mars 2026 · La Chapelle-ErbréePersonnelArrêté 2026/29 de délégation de fonction et de signature à agent communalVoir la décision
- 31 mars 2026 · La Chapelle-ErbréeÉlus et institutionsDésignation des membres du CCAS membres élus du conseil municipalVoir la décision