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Vente de terrain

Demande avis vente d'un logement social de ESH BSB les foyers

Conseil municipal de La Chapelle-Erbrée · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE AVIS VENTE D UN LOGEMENT SOCIAL DE ESH BSB LES FOYERS

Lu par LicesDemande avis vente d'un logement social de ESH BSB les foyers

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35500 La Chapelle-Erbrée

02 99 49 46 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël TRAVERS
Maire, La Chapelle-Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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