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Élus et institutions

Désignation des membres du CCAS membres élus du conseil municipal

Conseil municipal de La Chapelle-Erbrée · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielDESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Lu par LicesDésignation des membres du CCAS membres élus du conseil municipal

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - La Chapelle-Erbrée

1 place de la Mairie
35500 La Chapelle-Erbrée

02 99 49 46 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joël TRAVERS
Maire, La Chapelle-Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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