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102 décisions
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveAutresVente d'une remorque appartenant à la communeVente par la commune400 €Lire la décision
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveFinances et budgetDemande de subvention installation vidéoprotection au Plan d'eau et place Pierre JacqLire la décision
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveFinances et budgetDemande de subvention MSALire la décision
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveÉcoles et jeunesseMise en place du dispositif Argent de pocheLire la décision
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveSocialProjet Territorial de Cohésion Sociale 2022-2026 - avenant prolongation un anLire la décision
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveAutresAdhésion FIALire la décision
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveVoirie et travauxModification du règlement du cimetièreLire la décision
- 15 octobre 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 10 09 2026Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsDésignation d'un titulaire et d'un suppléant pour la CLECTLire la décision
- 10 septembre 2026 · Sainte-SèveEnvironnementSignature d'une convention d'entretien des regards d'eaux pluviales avec AN DOURLire la décision
- 10 septembre 2026 · Sainte-SèveFinances et budgetBudget principal Décision modificative (DM) n°1Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Sainte-SèveAutresConvention d'occupation du domaine privé de la commune au profit de la société FREE MOBILELire la décision
- 10 septembre 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 10 09 2026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveTarifsFixation des tarifs applicables RODP due par les opérateurs de télécommunicationsLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsNomination d'un référent tempêteLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsModification des représentants auprès du SIVU de Saint-ThégonnecLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveTarifsFixation des tarifs du cimetière à compter du 01 09 2026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveVoirie et travauxModification du règlement du cimetièreLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 05 06 2026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveFinances et budgetOctroi d'un cadeau lors d'une célébration de mariage civil sur Sainte-SèveLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement de l'école DIWANLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveFinances et budgetDemande de subvention au titre du FDSRLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveSubventions et associationsSubventions aux associations exercice 2026Lire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsNomination d'un suppléant pour la commission de contrôle des listes électoralesLire la décision
- 11 juin 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsNomination d'un correspondant défenseLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsDésignation des délégués et suppléants au collège sénatorialLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-SèveÉlus et institutionsAdoption Procès-verbal (PV) du 27 04 2026Lire la décision
- 30 avril 2026 · Sainte-SèveVoirie et travauxEffacement des réseaux basse tension et télécom - Secteur Grand RouteLire la décision
- 28 avril 2026 · Sainte-SèveFinances et budgetBudget primitif 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Sainte-SèveFinances et budgetAffectation du résultatLire la décision