Ce que l'on sait
- Thème
- Autres
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE d'approuver les statuts de l'Etablissement Public, adoptés par son Conseil d'administration du 7 mars 2014, modifiés et adoptés par le Conseil d'administration le 10 janvier 2020 et le 28 avril 2022, - APPROUVE l'adhésion à cet établissement public à compter du 1° janvier 2027, - APPROUVE le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration (à titre indicatif, le montant pour l'année 2026 est de 0.65€ par habitant DGF pour les communes), et d'inscrire cette dépense au Budget. - DESIGNE M. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sainte-Sève
4 rue de la Mairie
29600 Sainte-Sève
02 98 88 25 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anne Marie KERVIEL
Maire, Sainte-Sève
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.