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AutresVente par la commune

Vente d'une remorque appartenant à la commune

Conseil municipal de Sainte-Sève · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Prix
400 €
… mité des membres présents, - DECIDE de céder la remorque au prix de 400€, - DIT que cette recette sera portée au budget principal sur l'exerci …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de céder la remorque au prix de 400€, - DIT que cette recette sera portée au budget principal sur l'exercice 2026. »

Montant cité :400 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sainte-Sève

4 rue de la Mairie
29600 Sainte-Sève

02 98 88 25 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne Marie KERVIEL
Maire, Sainte-Sève

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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