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87 décisions
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyPLU / PLUiModification n°3 du PLUiLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyAutresEchange parcelles lieu-dit KerellouÉchange de terrainsLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyÀ vérifierVente de terrainDéclassement du domaine public et cession d'une emprise foncière située à Kerdalaës au profit de l'AGIPVente par la commune0,60 € / m²30 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyVente de terrainCession parcelle ZC 249- ZA PenhoatVente par la commune7 € / m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyVente de terrainCession d'une emprise de la parcelle ZC197 abritant un pylône de téléphonie mobileVente par la commune25 000 €81 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyÉlus et institutionsRapport d'activité 2025 CAPLDLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyEnvironnementApprobation du rapport du mandataire 2025 de la SPL CAPLD Energies Renouvelables et de ses annexesLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyFinances et budgetFermagesLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivySubventions et associationsSubvention exceptionnelle UNCLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyTarifsRenouvellement convention tarification sociale restauration scolaireLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyFinances et budgetConvention tripartite utilisation minipelle Cnes La Forest Landerneau/St Thonan/St DivyLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyVoirie et travauxConvention travaux effacemt réseau télécom en lien avec travaux renforcement réseau BT P07 LésivyLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyAutresConvention d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de la Société METAL ARMORLire la décision
- 9 septembre 2026 · Saint-DivySubventions et associationsSubventions Centre communal d'action sociale (CCAS) 2026Lire la décision
- 9 septembre 2026 · Saint-DivyFinances et budgetDécision modificative (DM)1Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyAcquisitionAcquisition d'un bâtiment sis 2 rue du Keff SAINT DIVYAchat par la communeLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyÉcoles et jeunesseConvention d'objectifs et de financement avec la CAF relative au soutien aux formations BAFALire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyFinances et budgetConvention partenariat embellissement poste distribution publique d'électricité - [nom]Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyPersonnelModification du tableau des emploisLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyPersonnelTenue du débat obligatoire relatif à la Protection Sociale ComplémentaireLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyVoirie et travauxConvention travaux effacement réseau BT, EP et télécomLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyVoirie et travauxRODP par les ouvrages des réseaux publics de déploiement de la fibreLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyFinances et budgetConvention langue bretonneLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyTarifsTarification des services périscolaires à compter du 010926Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivySubventions et associationsSubventions 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-DivyÉcoles et jeunesseForfait scolaire année 2026-2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-DivyÉlus et institutionsDésignation des délégués suppléants au collège des électeurs sénatoriaux 2026Lire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-DivyVente de terrainVente terrain impasse Eric TabarlyVente par la commune15 € / m²35 863 m²Lire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-DivyEnvironnementConv soutien cnes & groupements cnaux lutte déchets abandonnésLire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-DivyÉlus et institutionsCommission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision