À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,60 € / m²
… e), pour une superficie d'environ 30 m². Le prix de vente est fixé à 0,60 € par m², soit un montant total qui sera déterminé selon la superficie défini …
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- Surface
- 30 m²
… initive issue du document d'arpentage), pour une superficie d'environ 30 m². Le prix de vente est fixé à 0,60 € par m², soit un montant total qu …
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- Parcelle
- AC 132
… rcelle à créer, située à Kerdalaës, cadastrée provisoirement section AC n°132 (ou toute référence cadastrale définitive issue du document d'arpenta …
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- Lieu
- Kerdalaës
… assement du domaine public et cession d'une emprise foncière située à Kerdalaës au profit de l'Association Guipavasienne pour l'Identité et le Patri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Divy
5 Place de l'Église
29800 Saint-Divy
02 98 20 20 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michel CORRE
Maire, Saint-Divy
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.