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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement du domaine public et cession d'une emprise foncière située à Kerdalaës au profit de l'AGIP

Conseil municipal de Saint-Divy · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… e), pour une superficie d'environ 30 m². Le prix de vente est fixé à 0,60 € par m², soit un montant total qui sera déterminé selon la superficie défini …
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Surface
30 m²
… initive issue du document d'arpentage), pour une superficie d'environ 30 m². Le prix de vente est fixé à 0,60 € par m², soit un montant total qu …
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Parcelle
AC 132
… rcelle à créer, située à Kerdalaës, cadastrée provisoirement section AC n°132 (ou toute référence cadastrale définitive issue du document d'arpenta …
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Lieu
Kerdalaës
… assement du domaine public et cession d'une emprise foncière située à Kerdalaës au profit de l'Association Guipavasienne pour l'Identité et le Patri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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5 Place de l'Église
29800 Saint-Divy

02 98 20 20 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel CORRE
Maire, Saint-Divy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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