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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle ZC 249- ZA Penhoat

Conseil municipal de Saint-Divy · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

En clair

Prix au m²
7 € / m²
… hoat pour une contenance de 17 a 58 ca. Il est convenu d'un prix de 7 €/m² (frais de bornage à la charge de l'acquéreur). Sur proposition de M …
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Parcelle
ZC 249
… ___________________________________________________ Cession parcelle ZC n° 249 - ZA de Penhoat Monsieur le Maire, rappelle qu'il y a lieu de procéd …
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Lieu
ZA de Penhoat
… _______________________________________ Cession parcelle ZC n° 249 - ZA de Penhoat Monsieur le Maire, rappelle qu'il y a lieu de procéder à une régular …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Divy

5 Place de l'Église
29800 Saint-Divy

02 98 20 20 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel CORRE
Maire, Saint-Divy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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